Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme KarLine (application mobile, application web et site www.karline.app) est éditée par :

2. Hébergement

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, dans la région Europe (Paris) — eu-west-3, située en France.

Les conséquences de cet hébergement hors du territoire marocain sur le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

3. Protection des données personnelles

4. Propriété intellectuelle

La marque KarLine, son logo, la charte graphique, les textes, l'interface, la structure de la base de données et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de KarLine App SARL, protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont notamment prohibés l'extraction systématique du contenu de la base de données, l'aspiration automatisée des annonces et la reproduction de l'interface.

Les contenus que vous publiez (photos de véhicules, descriptions, annonces) demeurent votre propriété. Vous en concédez à KarLine une licence d'utilisation limitée aux besoins du service, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

5. Marques et contenus de tiers

Les marques automobiles, dénominations de modèles, logos de garages et marques d'annonceurs cités ou affichés sur la plateforme appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité exclusivement descriptive ou informative et n'implique aucun partenariat, affiliation ni approbation, sauf indication expresse.

6. Responsabilité

KarLine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des informations saisies par les utilisateurs ou les professionnels (données de véhicule, kilométrages, descriptions d'interventions, annonces) dont ils demeurent seuls responsables ;
• des relations contractuelles nouées entre un utilisateur et un garage, un concessionnaire ou un vendeur, KarLine n'étant pas partie à ces contrats ;
• des interruptions liées à la maintenance, à une défaillance d'un prestataire technique, du réseau internet ou de l'appareil de l'utilisateur ;
• des résultats produits par les fonctions d'intelligence artificielle (lecture de carte grise, de facture ou de compteur), qui constituent une aide à la saisie devant être vérifiée par l'utilisateur.

Les limites et exclusions de responsabilité applicables au service sont précisées aux conditions générales d'utilisation.

7. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (annonceurs, partenaires, sites de garages). KarLine n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers la plateforme est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de KarLine et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite (annonce frauduleuse, usurpation d'identité, contrefaçon, atteinte à la vie privée) peut être signalé à contact@karline.app. Le signalement doit préciser l'élément concerné, son emplacement et le motif. KarLine procède à un examen dans les meilleurs délais et peut retirer le contenu ou suspendre le compte à l'origine du manquement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER — ville du siège social], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

10. Contact